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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite
Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :
Sans reprendre l’argumentation fort bien développée par M. le rapporteur, j’indiquerai simplement que, l’ensemble de ces amendements tendant à supprimer des dispositions qui améliorent la cohérence de la surveillance judiciaire tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel, mon avis ne peut qu’être défavorable.
