Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :

Je viens moi aussi de prendre connaissance de l’amendement rectifié, et je voudrais me tourner vers son auteur pour lui poser une question.

Je ne suis pas une spécialiste des problèmes médicaux, mais il me semble avoir entendu dans le courant de la discussion, indépendamment d’ailleurs des positions politiques, qu’un traitement, notamment un traitement inhibiteur de libido, ne pouvait avoir d’effet qu’avec le consentement de l’intéressé, consentement qu’il était donc indispensable d’obtenir. Qu’en est-il, monsieur le rapporteur pour avis ?

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