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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite
Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :
Dès lors, il ne me semble pas anormal que, même dans l’intérêt du médecin, d’ailleurs, ce consentement puisse être demandé.
Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat, car, techniquement, je ne suis pas à même de me prononcer.
Il me semble plutôt raisonnable d’obtenir un tel consentement, non seulement du point de vue de l’efficacité du traitement, mais aussi du fait des conséquences négatives qui peuvent apparaître dans certains cas, mais ce point relève de la réflexion de chacun.
