Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 30 bis, amendement 261

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° I-261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi le I de cet article :

1° Avant les mots :

à la société anonyme OSEO Innovation

remplacer le mot :

et

par le signe :

2° Le compléter par les mots :

et, à hauteur de 40 millions d'euros, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

La parole est à M. le rapporteur général.

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