Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 30 bis

Éric Woerth, ministre :

Nous avons décidé la fusion entre OSEO et AII pour des raisons à la fois de budget et d'efficacité du dispositif. En l'occurrence, l'intérêt financier et le souci opérationnel vont de pair, et c'est heureux. Si cela n'avait pas été le cas, la démarche n'aurait pas pu aboutir.

La trésorerie de l'établissement OSEO et, d'une manière générale, les trésoreries des opérateurs sont examinées avec soin par la direction du budget - c'est le moins que l'on puisse dire - et sont fortement ponctionnées dès que des crédits apparaissent superflus. Les subventions ou les aides budgétaires sont donc calibrées en fonction de cette réalité. Croyez-moi, cela est fait avec beaucoup de précision et de rigueur !

À ma connaissance, les 300 millions d'euros qui apparaîtront comme une avance remboursable dans le budget de l'établissement OSEO sont nécessaires à son fonctionnement. Ils ont été examinés en collaboration avec la structure elle-même.

Je vous le rappelle, il s'agit non pas de crédits budgétaires, mais bien d'une avance. Quand l'établissement OSEO aura obtenu les remboursements des prêts qu'il a consentis, il reversera les 300 millions d'euros à l'État. Dès lors, si nous retirions aujourd'hui 40 millions d'euros de cette somme, cela constituerait une perte pour nos finances publiques. En outre, cela ne permettrait pas de répondre aux problèmes rencontrés par l'AFITF, qui est confrontée à des difficultés bien plus lourdes.

Je vous propose donc d'en rester à cette prévision de trésorerie, monsieur le rapporteur général. Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir les documents prouvant la nécessité de tels montants pour OSEO. En outre, une telle approche serait plus de nature à préserver nos finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion