Intervention de Jean-René Lecerf

« Frénésie de fichage », dites-vous… Mes chers collègues, il faut raison garder !

Il ne s’agit que de communiquer, par l’intermédiaire de l’administration pénitentiaire, l’identité et l’adresse de personnes ayant été condamnées à une lourde peine aux services de police et de gendarmerie. Avouez que c’est bien anodin par rapport à ce que vous avez prétendu décrire !

Cela dit, la commission des lois n’a pas souhaité stigmatiser les délinquants sexuels, notamment en ne considérant que les personnes condamnées pour une infraction entraînant un suivi socio-judiciaire. Elle a estimé que d’autres types de délinquants pouvaient présenter des éléments de dangerosité au moins aussi importants. C’est la raison pour laquelle elle a préféré retenir le nombre d’années d’incarcération plutôt qu’une catégorie de délinquants.

En revanche, sur le principe, la commission des lois n’est absolument pas défavorable à la communication de l’identité et de l’adresse de ces personnes aux forces de l’ordre. Elle a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.