Intervention de Jean-René Lecerf

Cet article étant issu d’une recommandation de M. Lamanda, nous sommes bien au cœur du sujet !

Je comprends les objections de notre collègue, qui estime qu’une révision est susceptible d’ouvrir la voie à la reconnaissance d’une erreur judiciaire.

Il reste que, d’une part, à ce stade, rien n’est encore acquis et que, d’autre part, en soumettant certes la personne à un certain nombre d’obligations, on lui permet néanmoins de sortir. Il est sans doute préférable d’être libéré, fût-ce avec l’obligation de porter un bracelet électronique, que de rester enfermé quelques jours ou quelques semaines de plus.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.