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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8
Jean-René Lecerf, rapporteur :En ce qui concerne les personnes souffrant de troubles mentaux, on est toujours extrêmement partagés entre, d’une part, la volonté de reconnaître leur totale irresponsabilité et, d’autre part, la nécessité de protéger la société.
La disposition en question ne fait que prendre acte de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
