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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 31, amendement 240
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-240 rectifié, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 € » est remplacé par le montant : « 120 € » et le montant : « 74 € » est remplacé par le montant : « 78 € ».
La parole est à M. Louis de Broissia.
