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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8 ter
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Madame Escoffier, il n’est pas question d’ignorer les réserves du Conseil constitutionnel puisque le présent projet de loi vise précisément à les intégrer. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
