Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délivrance des cartes d'identité

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Le service des archives de la préfecture du département où elle est née ne retrouvait pas le registre où était noté qu’elle avait opté en 1974 pour la nationalité française.

Le greffe du tribunal de grande instance la convoque alors en avril dernier pour lui signifier qu’elle n’a jamais été française et lui demander d’entreprendre une démarche de naturalisation.

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