Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délivrance des cartes d'identité

Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :

… il m’a demandé de vous transmettre ses excuses de ne pouvoir vous répondre directement.

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison, chaque Français doit pouvoir, sans aucune distinction, renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport sans se trouver confronté à des tracasseries administratives injustifiées, voire injustifiables. Or, il faut bien le constater, vous en avez donné des exemples, dans un certain nombre de cas cela s’est produit dans des préfectures ou dans des mairies. Ces tracasseries sont souvent vécues par les intéressés comme une mise en cause…

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