Intervention de Michèle Alliot-Marie

N’oubliez pas que la lutte contre la fraude à l’identité vise aussi à protéger ceux qui ont été victimes d’usurpation d’identité.

Dans les tout prochains jours, le Conseil d’État va être saisi d’un projet de décret qui permettra d’inscrire ces dispositions dans notre droit.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est déterminé à faire disparaître toute exigence réglementaire ou bureaucratique inutile, ce qui, d’ailleurs, profitera à l’ensemble de nos concitoyens.