Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Rebsamen, j’ai effectivement déjà anticipé la réponse à votre question dans celle que j’ai faite à M. Gournac. Cela est révélateur du fait que le Gouvernement, comme certainement aussi tous ceux qui siègent dans cette assemblée, est fidèle au principe républicain selon lequel les Français sont égaux devant la loi.

Dans le même temps, vous le savez sans doute, le Gouvernement agit sans arrêt pour simplifier les démarches administratives de nos concitoyens, parce qu’un État moderne, c’est cela aussi.