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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Renouvellement des papiers d'identité
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Pour répondre très précisément sur le calendrier que vous avez évoqué, je vous ai dit ce qu’avait déjà fait le ministre de l’intérieur ; la modification des textes réglementaires est en cours ; le Conseil d’État doit être saisi la semaine prochaine du projet de décret qui a été annoncé par Brice Hortefeuxle 10 février dernier.
Ce texte va permettre d’inscrire dans notre droit la simplification qui a commencé à se mettre en place dans les faits ; en particulier, puisque c’était un élément de votre question, le demandeur qui produit un titre sécurisé n’a plus désormais à justifier de sa nationalité.
