Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis jeudi dernier, nous cheminons dans le projet de loi de finances : c'est une route difficile, une sorte de parcours d'obstacles qu'impose la procédure parlementaire.

S'il a adopté, en bonne intelligence avec le Gouvernement, de nombreux amendements, le Sénat a voulu suivre, lui aussi, une démarche de maîtrise et de responsabilité. Nous sommes conscients de la difficulté des temps et de l'impératif de retour à l'équilibre de nos finances publiques en 2012.

Cet impératif, chacun le sait, s'applique à l'État, à la sécurité sociale, aux collectivités territoriales.

Chacun le sait également, le financement des collectivités territoriales repose pour une large part sur les concours de l'État - c'est-à-dire l'objet de notre débat d'aujourd'hui -, lesquels composent un système complexe qui voudrait répondre à toutes les conditions particulières, s'attaquer à toutes les difficultés que la diversité du terrain recèle, mais qui doit obéir à des contraintes et à des règles d'ensemble.

Autant dire, madame la ministre, monsieur le ministre, que le Sénat recherche d'abord l'équité. Je souhaite que cette notion devienne le maître mot de cette discussion budgétaire et soit appliquée aux collectivités territoriales, plus précisément aux relations financières budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales.

Pour atteindre à cette équité, quatre conditions majeures doivent être réunies, quatre principes doivent être respectés.

Premièrement, la contrainte générale doit s'appliquer à tous. Ainsi, lorsque l'État s'assigne pour ses propres dépenses une règle stricte - rigoureuse, serais-je tenté de dire -, il ne peut s'exonérer de la même règle pour la part de ses dépenses qui alimentent les finances locales.