Intervention de Nadine Morano

Sur la retraite des agents contractuels de La Poste, je veux également vous rassurer. Le changement de statut de La Poste entraîne, aux termes de la loi que vous avez adoptée à la fin de l’année dernière, l’affiliation des agents contractuels nouvellement recrutés au régime complémentaire du secteur privé, l’ARGIC-ARRCO. Cela résulte de l’adoption de la forme de société anonyme et permet de mettre les salariés de La Poste sur un pied d’égalité avec les autres assurés.

Cette opération doit naturellement donner lieu à transferts financiers entre ce régime et celui du secteur public, l’IRCANTEC. Il est naturel qu’un régime qui gagne des cotisants contribue à l’équilibre financier de celui qui en perd. La loi prévoit que ces transferts sont fixés par convention entre les régimes, il n’est donc nullement question de hold-up de l’un sur l’autre. L’ARGIC-ARRCO qui, comme vous le savez, est géré par les partenaires sociaux défendra ses propres intérêts dans cette discussion.