Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Audiovisuel public
David Assouline :M. David Assouline. … après avoir déclaré : « en ordonnant à France Télévisions de mettre en application une réforme avant qu’on en débatte au Sénat, la ministre bafoue la démocratie parlementaire ».
