Intervention de David Assouline

… car la suppression de la publicité – je cite encore le Conseil d’État – « portant atteinte aux ressources du groupe qui sont un élément de son indépendance, ne pouvait relever que de la compétence du législateur ». Comprenez que l’on revienne sur ce sujet. Ici même, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons tous subi une humiliation de notre fonction. C’était comme un petit coup d’État ; c’est très grave !

Nous méritions pourtant d’être écoutés : nous affirmions que le dispositif censé assurer le périmètre et le financement pérenne du service public de l’audiovisuel était bancal, comme la « taxe télécoms » qui devait rapporter 350 millions sur les 450 millions d’euros promis à France Télévisions. Et voilà qu’elle est aujourd’hui interdite par la Commission européenne !

Alors que les caisses de l’État sont vides, comment allez-vous trouver l’argent ? Peut-être – et cela serait raisonnable – en ne supprimant pas la publicité avant 20 heures, comme c’est prévu en 2011.

Aussi, pourquoi vous empressez-vous de privatiser la régie publicitaire si performante de France Télévisions qui a, en 2009, récolté 420 millions d’euros ? Le savoir-faire et la compétence de ses personnels sont un patrimoine du service public. Pourquoi cela devrait-il être bradé ?

À l’évidence, une telle décision n’est ni prudente sur le plan économique ni juste. Et pourquoi céder la régie pour un prix modique à Stéphane Courbit, homme d’affaires proche du Président de la République – il était au Fouquet’s ! §…