Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Audiovisuel public
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur Assouline, la loi supprimant la publicité à la télévision, promulguée le 5 mars 2009, a été validée par le Conseil constitutionnel. L’avis du Conseil d’État porte sur la procédure, et non sur le fond.
En tout état de cause, cette loi est désormais appliquée à la satisfaction générale, 70 % des téléspectateurs sondés ayant approuvé la suppression de la publicité à la télévision pour les programmes du soir, qui sont actuellement les seuls concernés. C’est une première réponse à la première partie de votre question.
