Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Audiovisuel public

Frédéric Mitterrand, ministre :

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Enfin, concernant la taxe qui est incriminée par la Commission européenne, je rappelle simplement qu’elle sert à abonder le budget de l’État et que celui-ci reverse ensuite à France Télévisions. Mais aucun lien organique officiel n’est établi entre l’argent qui rentre et celui qui sort.

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