Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je pense qu'il s'agit là d'une garantie de la transparence et de la confiance que je souhaite établir.

La maîtrise globale de la dépense publique, la mise en oeuvre d'une véritable solidarité sur tout le territoire et la garantie d'une visibilité nécessaire aux collectivités territoriales sont constitutifs de ce partenariat confiant et durable que j'appelle de mes voeux.

Comme cela a été justement souligné par les précédents orateurs, la maîtrise de la dépense publique est une nécessité. En l'espace de vingt-cinq ans, notre dette publique a triplé, atteignant aujourd'hui les deux tiers de notre production nationale. Préparer l'avenir, en même temps que respecter nos engagements - notamment européens - suppose effectivement de mettre fin à cette tendance. C'est ce qu'a prévu le Gouvernement pour l'année 2008.

Les collectivités territoriales représentent un poste de dépenses important pour l'État. Dès lors que l'État consent un effort substantiel en contenant strictement l'évolution de ses dépenses dans la limite de l'inflation, il faut que l'effort porte sur l'ensemble de son budget, y compris sur le quart de ses dépenses qui concerne les collectivités locales. C'est la raison pour laquelle les dotations incluses dans le contrat de stabilité évolueront en 2008 comme l'inflation.

Monsieur Saugey, vous souhaiteriez la mise en place d'un contrat pluriannuel. Il est évident que, dès lors que l'on dirige une collectivité, on aurait effectivement besoin d'un tel instrument, et je comprends parfaitement votre souci de donner de la lisibilité aux collectivités. J'espère donc que, dans le cadre de la concertation avec les collectivités, nous puissions y parvenir.

Pour l'instant, le Gouvernement propose seulement un contrat d'un an, valable pour 2008. Nous devons travailler pour arriver à concilier un projet pluriannuel et le principe d'annualité budgétaire. Je sais que vous disposez en la matière de soutiens éminents ! D'ailleurs, s'agissant de l'annualité budgétaire, nous aurions sans doute à gagner à ce qu'elle évolue !

Je vois que le mon collègue chargé des comptes ne dit rien : je pense donc qu'il m'approuve !