Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Le Gouvernement sera particulièrement attentif à vos propositions sur les modalités de répartition de ces fonds.

Je voudrais toutefois rappeler que, sur la totalité des amendes, nous avons aussi à prendre en charge l'installation de nouveaux radars - car il y en aura de nouveaux l'an prochain - et un certain nombre d'améliorations du réseau routier, même si je sais par ailleurs que les collectivités y participent également.

La solidarité de l'État envers les collectivités en difficulté est un autre élément du partenariat confiant que nous devons établir.

À cet égard, monsieur Saugey, soyez assuré que le Gouvernement a, tout comme vous, à coeur de soutenir tout particulièrement les collectivités confrontées à des difficultés.

C'est d'ailleurs pour répondre à cet objectif que j'ai souhaité préserver le montant et la progression de la dotation globale de fonctionnement. Cette dotation, m'a-t-il semblé, ne pouvait se trouver diminuée du jour au lendemain. Or, trois mois, c'est bien le lendemain quand on a un budget de fonctionnement à établir. Cette année, j'ai donc obtenu, ce dont je remercie Éric Woerth et le Premier ministre, qui a arbitré en la matière, que l'indexation de la DGF demeure inchangée, comme cela a déjà été dit, ce qui permettra une progression de 2, 08 % en 2008, représentant tout de même une augmentation en volume de 817, 2 millions d'euros.

Cela va en outre et surtout permettre d'augmenter un certain nombre de dotations de péréquation. En effet, la progression de la DGF autorise une hausse de la dotation de solidarité urbaine d'au moins 90 millions d'euros, ce qui lui fera passer le cap du milliard d'euros en 2008. Nous savons qu'il s'agit d'un soutien essentiel pour les maires qui sont en première ligne dans les quartiers difficiles et qui ont besoin de ces moyens pour développer le lien social.

La croissance de la DGF rendra également possible un effort soutenu pour les communes rurales, notamment à travers la dotation de solidarité rurale, qui progressera pour sa part de 9, 43 %.

La progression de la péréquation dans la DGF bénéficiera aussi aux départements. À cet égard, monsieur Arthuis, je connais votre inquiétude concernant le montant de la dotation de fonctionnement minimale des départements qui y sont éligibles depuis 2005.

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