Intervention de Yves Fréville

Si l'on touche à ce mécanisme, il faut trouver d'autres sources. J'accepte toutes les autres sources, mais à condition que soit conservé le caractère de péréquation. Je dois dire que j'avais pris connaissance avec quelque inquiétude de certaines propositions suggérant de reprendre le produit de la part « salaires » de la taxe professionnelle attribuée aux fonds départementaux de péréquation de ladite taxe.

Ainsi, dans mon département, ce produit, généré par la présence d'une usine de dix mille salariés dans une commune, est partagé entre quatre cents communes, qui bénéficient ainsi de dotations importantes du fonds départemental.

D'après mes simulations, certaines communes, si l'on avait appliqué les idées que je viens d'évoquer, auraient dû, pour compenser cette perte de recettes, augmenter leur fiscalité locale de 10 % ou de 15 %, ce qui eût été inacceptable.

Je tiens à remercier très vivement de leurs efforts M. le rapporteur général et la commission des finances dans son ensemble pour trouver des solutions plus respectueuses de l'équité.

Comment maintenir cet effet péréquateur ? L'Assemblée nationale a eu raison de ne pas demander aux communes qui bénéficiaient de la compensation d'une réduction de 20 % du foncier non bâti de supporter le choc. Le Sénat s'honorerait de procéder de la même façon pour les départements ruraux.

Pour les quinze ou vingt départements agricoles qui ont perdu ces dotations de compensation, les rétablir me paraît tout à fait souhaitable.

Ces raisonnements ont reçu l'agrément de la commission des finances et l'amendement qui nous sera présenté tout à l'heure permettra de trouver un équilibre.

Pour terminer, je ferai quelques observations sur l'avenir.