Intervention de Yves Fréville

J'achèverai donc mon propos en énonçant simplement trois convictions.

Je suis d'abord convaincu qu'on ne pourra plus faire supporter l'effort en faveur des quartiers sensibles par la seule augmentation de la DSU. Il faudra que l'État accepte de consentir des concours particuliers en ce domaine.

Deuxième conviction : nous serons obligés, si nous voulons sauver notre système de dotations, de sortir de l'enveloppe normée la dotation de base de la DGF pour l'indexer sur l'inflation et la croissance démographique - actuellement de 0, 2 % ou 0, 3 % -, de sorte que les collectivités locales en forte expansion démographique puissent avoir des retombées positives de cette dernière.

Ma troisième conviction est que nous gagnerons beaucoup en efficacité en réorganisant notre système de péréquation. Les compléments de garantie actuels donnent lieu à des rentes de situation qu'il faudra réduire, parce qu'elles sont issues d'impôts disparus que les contribuables ne paient plus, parfois depuis un demi-siècle ! À cela s'ajoutent des dotations de péréquation qui ont été cristallisées, fossilisées.

Il faut avoir le courage de faire en sorte que ces droits acquis soient rabotés et que les véritables dotations de péréquation dues à la réforme des finances locales soient améliorées. Je crois que le groupe UMP aura ce courage.