Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'ai rappelé à l'instant l'importance de l'action de nos collectivités territoriales pour notre économie, pour la vie quotidienne et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Vous avez choisi, pour l'année prochaine - élections municipales obligent ! -, de préserver l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. À l'Assemblée nationale, Mme la ministre de l'intérieur, évoquant la DGF, a ainsi précisé : « Comme les années précédentes, elle sera indexée sur l'inflation majorée de 50 % de la croissance du PIB, ce qui permet une progression de 2, 08 %. » À un député qui lui demandait pour combien de temps était prévu le dispositif, elle a répondu : « Pour 2008, je le répète, c'est-à-dire pour une période transitoire. On ne saurait en effet demander à un responsable de collectivité d'ajuster en trois mois les dépenses prévues pour l'année suivante. » C'est bien ce qu'elle vient de répéter devant nous tout à l'heure.

Or, pour aboutir à ce résultat, vous avez utilisé d'autres dotations, qui, elles, vont subir d'autres réductions plus que substantielles. Ainsi la DCTP diminuera-t-elle de plus de 20 %, plus précisément de 26 %, comme l'a rappelé M. le rapporteur général.

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