Intervention de Jean-Jacques Hyest

Comme le dit M. le ministre, si nous avons jusqu’au 30 juin 2013 pour affiner le dispositif, s’agissant notamment des compétences, le schéma, lui, est censé être « bouclé » à la fin de 2011, avec possibilité d’une prolongation éventuelle là où se présenteraient des difficultés.

Pour autant, entre le moment où le schéma est établi et celui où tous les problèmes sont considérés comme réglés, il faut bien dix-huit mois de discussions.

Autrement dit, dès lors que la date d’approbation du schéma est repoussée à juin 2013, ou même à mars 2013, rien ne sera fait avant les élections municipales et la mise en application du schéma sera reportée au-delà.