Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le rapporteur, vous préconisez, selon vos propres termes, de refondre « le dispositif d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité pour en assurer le succès et faciliter la gouvernance des nouveaux groupements. »

Loin d’une refonte, vous proposez bel et bien une destruction des procédures que le Parlement avait élaborées grâce à un consensus fort. Demandez plutôt – M. le ministre y a déjà fait référence – à notre collègue Gérard Collomb, qui s’était fortement impliqué dans cette grande réforme, comment les décisions ont été prises, et dans quelles perspectives !

On semble oublier aujourd’hui les prises de position d’hier. Peut-être est-ce la faiblesse des nouveaux sénateurs de vouloir faire table rase des travaux de leurs prédécesseurs ? Je n’en crois rien !

Nous sommes favorables aux propositions du Gouvernement pour adapter, en respectant la loi, les délais aux contraintes locales. Mais nous ne pouvons accepter l’anéantissement, la suppression de mécanismes élaborés dans la concertation. Or tel est, au fond, votre objectif, chers collègues.

Que nous propose le Gouvernement ? Je reprendrai ici les propos tenus par le Premier ministre, François Fillon, à Richelieu : « Je sais que cette rationalisation de l’intercommunalité a créé de l’inquiétude chez de nombreux élus, notamment dans les départements ruraux. J’ai donc décidé de donner, partout où cela s’avère nécessaire, davantage de temps à la concertation. Les préfets viennent de recevoir des instructions. Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une large majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet. »

Voilà une disposition qui peut être inscrite dans la loi.