Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous verrons bien, monsieur le rapporteur général !

Pourtant, d'autres choix étaient possibles, mais nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

Le Gouvernement aurait, par exemple, pu faire le choix de réintégrer la taxe professionnelle minimum, qui représente 2, 5 milliards d'euros, pour respecter le contrat de croissance et de solidarité. Mais l'État conserve ce montant dans son propre budget. Cela aurait pourtant permis de répondre simplement à une attente fortement exprimée, car les impositions locales sont bien, par nature, destinées aux collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion