Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il importe, ensuite, de régler le problème des pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ménagers. Le sujet est assez compliqué, je dois l’avouer, car nous avons pris différentes positions au fil du temps. Faut-il revenir au choix initial ? Cela mérite d’être discuté, mais convenons que la question est tout de même limitée.

Il s’agit encore, bien sûr, de se préoccuper de l’aménagement des délais, pour permettre une meilleure concertation au sein de la CDCI.

Il convient aussi, c’est vrai, de traiter du cas des îles.

Il ne faut pas oublier, enfin, la clause de « revoyure », sur laquelle nous pouvons discuter et peut-être permettre la poursuite du débat à l’Assemblée nationale.

Dans la mesure où tel n’est pas votre objectif et où vous entendez démontrer que toutes les lois votées par le Parlement, alors que le Sénat avait bien travaillé sur le thème de l’intercommunalité, sont nulles et non avenues, vous comprendrez que nous ne pouvons que nous opposer à une telle posture, …