Intervention de Patrice Gélard

À l’arrivée, toutefois, la proposition de loi se compose de douze articles, dont le plus court compte quatre lignes et le plus long quatre-vingt-neuf, chacun de ces articles étant subdivisé en alinéas, dont le nombre peut aller jusqu’à dix-neuf… Voilà ce qu’un bon législateur ne doit pas faire !

On a quelque peu tendance, en effet, à multiplier les amendements, à rédiger des articles de plus en plus longs, alors qu’une bonne loi est concise et que ses articles ne traitent pas d’un ensemble de sujets disparates, comme c’est le cas par exemple de l’article 5 du présent texte.

Je tiens néanmoins à rendre hommage au travail assez remarquable accompli par le rapporteur de la commission des lois, M. Alain Richard.