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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission
Patrice Gélard :Pour illustrer mon propos, je prendrai quelques exemples.
Il nous a été dit tout à l’heure que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’avait pas été accompagné d’une étude d'impact suffisante.
