Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Pour illustrer mon propos, je prendrai quelques exemples.

Il nous a été dit tout à l’heure que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’avait pas été accompagné d’une étude d'impact suffisante.

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