Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Par exemple, la commission a adopté ce matin un amendement visant à prévoir que, dans certains domaines, les pouvoirs de police du maire pourront être transférés à des syndicats de communes.

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