Intervention de Jean-Pierre Michel

S’il ne s’agit pas là d’une manœuvre dilatoire, pourquoi des membres du groupe UMP ont-ils déposé ce matin en commission de nombreux amendements, dont certains ont d’ailleurs été adoptés ? De deux choses l'une : ou bien vous voulez que ce texte soit renvoyé à la commission, ou bien vous considérez que celle-ci a déjà assez travaillé, comme semble le montrer le fait que vous ayez vous-mêmes présenté des amendements ce matin.

Aujourd’hui, le groupe socialiste est heureux. Il est exact, monsieur Gélard, que nous avons profité de l’examen de cette proposition de loi de M. Sueur pour étendre son dispositif, afin de répondre aux préoccupations de nombreux élus locaux, ainsi qu’aux réserves qu’avait suscitées parmi eux la méthode employée pour réformer l’intercommunalité. Ces préoccupations, ces réserves, vous les avez entendues comme nous durant tout l’été. Les élus locaux s’inquiètent du caractère précipité de cette réforme et se demandent à quoi tout cela va aboutir.

La présente proposition de loi vise donc à répondre à de telles interrogations pragmatiques. À cet égard, le groupe socialiste félicite le rapporteur, Alain Richard, qui a accompli un travail remarquable au cours de deux longues séances de commission. Il était nécessaire de consacrer du temps à l’examen d’un tel texte. Nous avons ainsi pu aborder toutes les questions soulevées, et M. Richard a accepté des amendements issus de l’ensemble des groupes. La commission a donc fourni un travail approfondi. M. le rapporteur a personnellement procédé à de nombreuses auditions.

Pour que ce travail ait été utile, il faut que le texte soit promulgué avant la fin de l'année. Chacun, dans cet hémicycle puis à l’Assemblée nationale, devra donc prendre ses responsabilités devant l'ensemble des élus locaux. D'ailleurs, depuis que le rapport de la commission des lois a été publié, j'ai reçu de nombreux appels téléphoniques ou courriels de félicitations de la part d’élus locaux de mon département, y compris de membres de l’UMP !