Intervention de François Rebsamen

Voilà pourquoi nous avons souhaité poursuivre l’examen de ce texte, ainsi que de celui inscrit à l’ordre du jour du groupe de l’UCR, demain soir et, le cas échéant, vendredi.

Lors des semaines d’initiative, il est normal que le Sénat fixe lui-même son ordre du jour. Il n’y a donc aucun manquement à la démocratie, madame Troendle. En outre, il me semble que le vote majoritaire reste un fait démocratique.