Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Valérie Pécresse, ministre :

C’est ce que nous avons fait, en partant d’un constat indiscutable : la prolifération des niches avait fini par « miter » l’impôt sur le revenu. Quant aux revenus du patrimoine et du travail, ils étaient inégalement taxés. Enfin, l’écart d’imposition entre les PME et les grandes entreprises se creusait. C’était inacceptable, et nous avons donc pris des mesures fortes.

Nous avons agi pour plus de justice fiscale pour les Français, tout d’abord. Je pense ainsi à l’impôt sur le revenu : avec le plafonnement global des niches, avec la réduction des avantages sociaux et fiscaux et la suppression des dispositifs inefficaces, nous avons reconstitué son assiette et nous lui avons rendu sa progressivité.

Il y a cinq ans, mais c’était aussi vrai à l’époque de Lionel Jospin, que certains d’entre vous ont mieux connu que moi, mesdames, messieurs les sénateurs, un ménage qui gagnait 1 million d’euros pouvait avoir un impôt sur le revenu égal à zéro, s’il choisissait les bonnes niches. Eh bien, c’est fini !

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