Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

On sait aussi que l'on ne pourra pas reproduire l'année prochaine ce que nous allons peut-être faire cette année.

Lorsque les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales n'augmentent globalement qu'au rythme de l'inflation, l'État ne doit-il pas verser à toutes les collectivités des dotations dont le montant est au moins réévalué en fonction du taux d'inflation ? Ne pas le faire reviendrait à leur signifier très clairement qu'elles recevront moins de ressources par rapport à l'année précédente pour remplir les missions qu'elles se sont données et celles que l'État leur a imposées.

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