Intervention de Michel Mercier

Mme la ministre de l'intérieur nous a rappelé que la DGF allait augmenter d'un peu plus de 2 %. C'est globalement vrai, sur le plan statistique, mais c'est inexact au niveau de la réalité vécue quotidiennement par toutes les collectivités.

Les collectivités qui verront diminuer le montant de leur DCTP et de leur dotation au titre de la compensation du foncier bâti, tandis que leur DGF n'augmentera que de 1 %, ne comprendront pas ce que nous allons faire dans quelques heures pour réviser le dispositif qui nous vient de l'Assemblée nationale. Il ne serait pas normal que le Sénat achève l'examen des dispositions budgétaires intéressant les collectivités territoriales sans être capable d'indiquer à chacune d'entre elles ce que leur versera l'État l'année prochaine. C'est à cet exercice que nous allons nous atteler.