Intervention de Michel Mercier

Il faut donc créer un lieu dans lequel les collectivités locales et l'État puissent communiquer, et permettre que s'établissent, entre ces deux niveaux, les relations financières les plus claires et les plus simples possibles.

On peut comprendre que l'État ne soit pas en mesure de verser davantage que le montant de l'inflation. C'est acceptable à condition que toutes les collectivités bénéficient de dotations correspondant au moins à l'inflation et que l'on corrige un certain nombre de cas particulièrement anormaux. Ces cas particuliers feront probablement l'objet d'amendements.

Il se peut que, demain, la situation de l'État ne lui permette pas d'aller, dans ce qu'il accorde aux collectivités territoriales, au-delà de l'inflation. Mais il faut cesser de faire croire qu'en versant des dotations compensant simplement l'inflation, on pourra résoudre à la fois le problème de l'intercommunalité et celui de la péréquation, et financer toutes les mesures nouvelles décidées par chaque ministre. Non seulement on n'y parviendra pas, mais on établira, entre les collectivités locales et l'État, des relations faussées, biaisées, dépourvues de clarté et de confiance.

Il faut avoir le courage de la vérité. C'est une nécessité absolue pour rétablir cette confiance que nous appelons tous de nos voeux.