Intervention de Valérie Pécresse

Le troisième axe de notre politique fiscale est l’efficacité : nous nous donnons les moyens de modifier les comportements.

Là encore, nos objectifs sont simples : tout d'abord, modifier les habitudes des Français pour les mettre au service du développement durable ; ensuite, agir pour la santé publique.

La fiscalité verte, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est en effet ce gouvernement qui l’a mise en place. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, nous avons agi. Je pense par exemple aux dispositifs qui favorisent les économies d’énergie, comme l’éco-prêt à taux zéro ou encore au crédit d’impôt développement durable. Dans quelques jours, vous examinerez la prorogation de ce dernier, dans le cadre du projet de loi de finances ; vous constaterez alors que nous renforçons son efficacité en le concentrant sur les travaux qui ont le plus d’impact sur les économies d’énergie.

La fiscalité comportementale est un domaine nouveau. Peu à peu, nous affinons les dispositifs en tirant les leçons des évaluations et des études. C’est une démarche raisonnée, une démarche exemplaire, qu’illustre notamment le bonus-malus automobile.

J’en suis convaincue, personne ne reviendra jamais sur la fiscalité verte.

Certains affirment que nous avons créé beaucoup de taxes. De fait, nous avons appliqué la fiscalité verte à tous les produits polluants. C'est pourquoi de nombreuses taxes ont été créées dans le cadre de du Grenelle de l'environnement. Je sais que vous ne remettrez pas ces taxes en cause, car personne ne reviendra sur une fiscalité qui améliore les comportements en matière d’environnement et de développement durable.