Intervention de Pierre Mauroy

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Pierre MauroyPierre Mauroy :

Nous demandons, monsieur le ministre, que les EPCI aient dès aujourd'hui accès aux données et informations fiscales.

La possibilité de se doter d'une commission communautaire des impôts directs représenterait une véritable avancée et je souhaite que le Gouvernement accueille favorablement l'amendement en ce sens déposé par le groupe socialiste, ainsi d'ailleurs que l'ensemble des amendements que celui-ci présentera dans le débat.

Les EPCI aspirent à développer avec l'État une relation responsable et constructive, sur le fondement d'engagements fermes et transparents. L'offensive organisée par le projet de loi de finances pour 2008 contre l'intercommunalité me semble donc relever, pour le moins, de l'anachronisme ou, en tout cas, de l'incapacité à concevoir un autre avenir pour nos collectivités.

Monsieur le ministre, j'ai la conviction que la constitution de grandes agglomérations est l'un des enjeux majeurs pour la France des vingt prochaines années. Attractives, fondées, en ce qui concerne en particulier les communautés urbaines, sur une gouvernance issue du suffrage universel direct et respectueuse des communes, ces grandes agglomérations, véritables locomotives régionales, pourraient, en allant beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, contribuer à former le fer de lance du développement de notre pays.

J'ai la conviction que notre devenir économique et industriel dépend aussi de notre volonté de poursuivre la décentralisation engagée par mon gouvernement en 1981.

J'observe que les grandes villes allemandes et, plus généralement, européennes offrent de formidables potentialités de création de PME, potentialités qui nous font cruellement défaut. À l'heure où d'aucuns discourent à l'envi sur le manque de compétitivité de la France, l'explication ne tient-elle pas pour l'essentiel au fait que nous manquons sans doute de forces, c'est-à-dire de PME ? Il faut par conséquent favoriser la multiplication de ces dernières.

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