Intervention de Philippe Marini

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Or, dans le même temps, il est encore plus urgent que dans une période ordinaire d’agir et de « faire rentrer l’argent ».

La seule façon de le faire et de contourner la difficulté, c’est le recours à une mesure arithmétique simple, le « rabot large » appliqué à une assiette étendue. Cette méthode est seule susceptible de garantir un rendement élevé et rapide, tout en étant équitable et acceptable politiquement, dès lors que l’effort exigé par la situation actuelle des finances publiques et par l'état de troubles que nous connaissons dans le monde financier international et dans la zone euro est le plus largement partagé possible.

Les évaluations conduites cette année par la commission des finances révèlent qu’il est possible, en recourant à ce procédé, de majorer les rentrées d’impôt sur le revenu et de TVA de plusieurs milliards d’euros.

L'un des exemples qui vient le plus spontanément à l'esprit est bien celui de certains secteurs d'activité qui bénéficient aujourd'hui d’une TVA à taux réduit de 5, 5 % …

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