Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Aymeri de Montesquiou :Les niches fiscales représentent une dépense fiscale approchant les 65 milliards d’euros, sur lesquels nous pourrions prélever 10 %.
