Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Je n’entrerai pas dans le détail : la baisse de la TVA dans la restauration, la loi Scellier, le PTZ, entre autres, s’ajoutent à toutes ces niches dont l’incidence positive est estimée comme nulle part Henri Guillaume, inspecteur des finances, dans un rapport publié pour la Cour des comptes, déjà cité par le président de la commission des finances, Philippe Marini.

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