Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il est impératif de rapprocher le taux de l’impôt sur les sociétés des PME de celui de nos concurrents majeurs : l’Allemagne et l’Italie. De même, nous devons faire converger les politiques économiques et fiscales de tout l’Euroland, pour éviter les divers dumpings.

En revanche, les grandes entreprises du CAC 40, dont certaines sont en partie délocalisées à l’étranger, devraient être soumises à un taux d’imposition supérieur aux 15 % constatés en moyenne par la Cour des comptes, sur des bénéfices évalués à 46 milliards d’euros.

Résistons à la concurrence faussée des pays où les charges et les salaires sont infiniment plus faibles en augmentant la TVA à taux normal. Cela permettrait de baisser les charges, donc le coût de fabrication de nos produits, et, partant, d’améliorer notre compétitivité. Taxons ainsi la consommation plutôt que la production. L’incidence serait neutre pour les consommateurs, neutre pour leur pouvoir d’achat et compenserait, en partie, le dumping social et écologique de certains pays.

Même si nous considérons comme injuste toute mise en garde ou tout verdict négatif des agences de notation, il n’y a pas d’appel possible et leurs conséquences seraient très lourdes pour notre dette. Leur pression nous contraint – finalement, c’est heureux – à prendre nos responsabilités sur le fond et à ne plus viser que le court terme. Notre fiscalité sera le révélateur de notre justice sociale et d’une économie plus dynamique.

Chacun s’accorde à considérer que les convulsions qui ont frappé l’euro sont dues essentiellement à l’absence d’une politique économique et fiscale de l’Euroland. Nous devons donc absolument rapprocher nos fiscalités et nos politiques économiques afin de faire converger nos intérêts.

Madame la ministre, mes chers collègues, cette harmonisation indispensable trouverait sa traduction dans un poids accru de l'économie de l'Union européenne, la première du monde, et permettrait d’en faire, à moyen terme, la première puissance politique. Elle devra être mise en place au cours des cinq prochaines années de la future présidence, quel que soit celui qui en aura la charge.