Intervention de Marie-France Beaufils

On peut toujours chercher la moindre justification économique ou sociale d’une telle disposition, mais on peut aussi se poser la question : comme nous cherchons à trouver quelques milliards d’euros pour alléger un déficit 2012 qui s’annonce plus important que prévu, pourquoi ne pas annuler cette réforme de l’ISF ?

La cohérence politique de ce que nous avons vécu depuis l’été 2007 est donc établie : le Gouvernement a décidé de faire droit aux plus riches, aux plus grands groupes, aux entités financières, industrielles et commerciales et de faire payer les autres, tous les autres, depuis le consommateur jusqu’au patron de PME, pour retrouver, au mieux, les mêmes recettes fiscales et sociales, au pire, réduire le déficit qui se creuse.

Car là est la question. Ce pari fiscal et macro-économique n’a pas permis la relance de l’activité et le retour de la création d’emplois. Il semble même qu’il ait tendance à favoriser la récession, les comportements de rentier et le développement du chômage.

Comme il me reste peu de temps pour énumérer ce qu’il conviendrait de faire, j’aurais tendance à dire : exactement tout le contraire de ce qui a été fait depuis 2007 !

Nous aurons l’occasion, lors des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale, comme sur la loi de finances pour 2012, de faire valoir la nécessité de repenser profondément notre fiscalité et nos prélèvements sociaux.

Donner les moyens à la sécurité sociale pour qu’elle puisse accomplir son action au bénéfice des malades, des retraités, des familles comme des personnes dépendantes, donner aux collectivités locales les outils financiers de leur action au profit des populations et redonner à l’État les moyens d’accomplir pleinement ses missions de service public et de répondre aux impératifs d’égalité entre tous les citoyens, voilà ce qui constituera notre ligne de conduite à venir.

Construire une fiscalité plus juste dans laquelle chacun contribue en fonction de ses capacités pour donner au budget de l’État les capacités de répondre à l’intérêt général, tels nous semblent être les choix qui devraient être faits pour redresser la situation de la France et améliorer la vie des habitants.

Cela passera, en partie, bien sûr, par une hausse des prélèvements, mais surtout par une meilleure répartition de la charge fiscale. §