Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Appliquez-la avant de l’inscrire dans la Constitution !
