Intervention de Michèle André

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un constat sévère pour le candidat Sarkozy « version 2007 » s’impose à nous, lui qui avait annoncé qu’il diminuerait de quatre points les prélèvements obligatoires !

Si la période 2007-2009 a connu une baisse de ces prélèvements avec la multiplication des cadeaux fiscaux aux contribuables les plus aisés, l’aggravation de la crise des dettes souveraines lors de l’été 2011 a conduit le Gouvernement à accentuer les mesures d’austérité.

Au terme de ces cinq années, les impôts et prélèvements sociaux auront augmenté de plus de 100 milliards d’euros, pour atteindre 44, 5 % du PIB, soit 1, 1 point de plus qu’en 2007.

Toutefois, la politique mise en œuvre reste marquée par l’iniquité et l’absence de volonté réformatrice. Je ne crois pas que l’instauration temporaire d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou encore la création d’une taxe sur les boissons sucrées permettront de renforcer la cohérence de la politique fiscale.

En 2012, la prévision de croissance s’annonce d’ores et déjà plus faible que la prévision révisée par le Gouvernement en septembre dernier à 1, 75 %, l’obligeant donc à court terme – peut-être la semaine prochaine, madame la ministre ! – à prendre de nouvelles mesures d’économie ou de hausse d’impôts.

Le fait que le Gouvernement en ait pris conscience, contrairement aux années précédentes, est certes relativement encourageant, mais les bases d’études retenues pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2012, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, s’en trouvent, de fait, disqualifiées, ce qui ne contribue pas à la clarté des travaux du Parlement.

In fine, le taux des prélèvements obligatoires sera passé en cinq ans de 43, 4 % en 2007 à 44, 5 % en 2012, soit une hausse de 1, 1 point de PIB, pour une augmentation de 102 milliards d’euros en valeur absolue. C’est tout le contraire du bilan que l’on a pu dresser pour la période 1997-2002 sous le gouvernement Jospin, qui, lui, avait réussi a abaissé ce taux de 44, 1 % à 43, 3 %. Facile, me direz-vous, madame la ministre, si l’on tient compte d’une période plus favorable de croissance…