Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la pertinence de sa communication, mais souligner la partialité de ses commentaires.

Mon intervention se fera donc sous la forme de trois questions inspirées de ce rapport.

Première question : le déficit est-il essentiellement structurel, comme il le prétend en sous-estimant l’effet crise ? Personnellement, je ne le crois pas. Le problème est chronique ; il est donc surtout structurel, certes, mais aussi conjoncturel. Les dépenses sociales s’accroissent chaque année, ne serait-ce que par l’augmentation de la durée de vie. La dette ne peut mécaniquement diminuer qu’à partir de 2, 2 % de croissance. Or la dynamique de la croissance a été cassée par les crises récentes.

Il ne faut pas l’oublier, les experts économiques ont reconnu que la France était le pays européen qui avait le mieux résisté aux crises...

La perte de recettes, principale actrice du déficit, correspond avant tout à une diminution des ressources en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et d’impôt sur le revenu.

Nous en sommes tous conscients, la crise a provoqué la destruction de 330 000 emplois en France. C’est donc plus d’assurance chômage à financer et, de ce fait, moins de cotisations sociales perçues.

Ne l’oublions pas, cela fait très longtemps que les déficits ont filé ! Cela fait longtemps que la France vit au-dessus de ses moyens, et pas toujours en raison de crises historiques.

Les lois de décentralisation, la création de services supplémentaires, les différentes conventions collectives sont des améliorations significatives pour nos concitoyens, mais consommatrices de personnels et d’un coût qui n’est plus supportable. Du toujours plus, mais à crédit ! Cela ne peut plus durer.