Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Valérie Pécresse, ministre :

C’est une faute grave dont vous porterez la responsabilité – je suis désolée de vous le dire – si le reproche nous en est fait, dans quelques mois, par des observateurs étrangers.

Au sujet des prélèvements obligatoires, madame la présidente Annie David, vous avez cité le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Mais il faut le citer jusqu’au bout ! Car il reconnaît qu’« en prenant en compte les transferts en espèce, le système socio-fiscal est globalement devenu plus progressif » entre 1990 et 2009… « Plus progressif » !

Et il faut ajouter que cette étude, parce qu’elle s’arrête en 2009, ne prend pas en compte l’effet cumulé des vingt-cinq mesures prises depuis cinq ans et dont je vous ai parlé tout à l’heure : plafonnement des niches, suppression des avantages fiscaux et sociaux, renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, réforme du régime des plus-values immobilières, augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne, taxation des stock-options, parachutes dorés et retraites-chapeaux. Tout ce que vous n’avez pas taxé lorsque vous étiez au pouvoir, nous l’avons taxé !

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